M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

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88. Toute personne qui produit ou met en marché des poulets sans être titulaire d’un quota doit verser aux Éleveurs de volailles du Québec une pénalité monétaire de 1 $ le kilogramme en poids vif sur toute sa production ou tous ses poulets.
Décision 6367, a. 88; Décision 7884, a. 7.